Vous êtes un snowbird ou vous avez séjourné fréquemment aux États-Unis depuis 2011? Le fisc américain vous a sans doute à l’œil.
À défaut de remplir le formulaire 8840 de l’Internal Revenue Service américain avant le lundi 16 juin 2014, vous pourriez être considéré par les États-Unis comme un citoyen américain aux fins de l’imposition. Le statut s’appliquera même si vous n’avez aucune source de revenus aux États-Unis!
Utilité du formulaire 8840 – Le formulaire 8840, disponible en anglais seulement, sert à démontrer que malgré tous vos séjours aux États-Unis depuis 2011, vos liens avec le Canada sont beaucoup plus importants. Les preuves de ces liens? Par exemple, le lieu de votre résidence principale, la plaque d’immatriculation de votre véhicule, vos activités bancaires, le lieu de vote…
Précisions importantes – Seuls les Canadiens ayant séjourné 183 jours aux États-Unis au courant des trois dernières années doivent remplir le formulaire 8840. Si vous êtes du nombre, voici les règles de calcul qui s’appliquent pour chaque journée passée aux États-Unis :
- Chaque journée en 2013 compte pour une journée;
- Chaque journée en 2012 compte pour un tiers;
- Chaque journée en 2011 compte pour un sixième.
Tout comme une déclaration de revenus, le formulaire doit être rempli chaque année par ceux qui répondent à la règle des 183 jours. Détail important, les règles de calcul doivent être adaptées selon les années couvertes par le formulaire.
Lieu de retour - Dûment rempli, le formulaire doit être retourné à l’adresse suivante :
Department of Treasury
Internal Revenue Service Center
Austin, TX 73301-0215
USA
